Il s'agissait pour l'ensemble des membres du comité de se réunir durant ces quatre jours, une seconde fois après la session d’avril, afin de rendre compte de l'avancement de leurs recherches respectives, de planifier et d'organiser le travail à réaliser en vue du rapport intermédiaire qui devra être rendu à la mi-juin.
Les séances se sont déroulées au
Parlement Hellénique où l'ensemble des présentations et des discussions ont pu
être interprétées dans les trois langues de travail, à savoir : le grec,
l'anglais et le français.
En tant que coordinateur
scientifique, Eric Toussaint a présidé les différentes séances, ouvrant et
levant ces dernières, il s’est chargé de mener les discussions, les
interventions et le processus d'ensemble pour délimiter les prochaines étapes
du travail de la Commission. Les sessions de travail internes ont été
accompagnées d'une séance de présentation publique le lundi matin et d'une
conférence de presse le jeudi après-midi.
La session s’est tenue sous les
auspices de la Présidente du Parlement, également Présidente de la Commission,
Zoé Konstantopoulou. Elle participa activement aux différentes séances à
travers ses interventions et suggestions, malgré son agenda surchargé. La
Commission a également pu compter sur la visite du Ministre de la fonction
publique et de la réforme administrative, Georges Katrougalos, qui était en
train de soumettre au Parlement sa loi de ré-intégration des fonctionnaires
licenciés abusivement sous les mémorandums. Il a tenu à rappeler le soutien à
la Commission assuré par l'ensemble du gouvernement et des différents
ministères.
Durant la séance d’ouverture,
Eric Toussaint a rappelé que l’audit visait un double objectif : il s’agit
de donner des éléments de réponse et des arguments au Gouvernement grec pour
une éventuelle suspension ou annulation de la dette, mais également de
mobiliser et sensibiliser les citoyens et citoyennes grecs et du monde entier.
A cet égard, il est important de souligner l’appel international lancé
cette semaine par Giorgos Mitralias visant à soutenir l'audit grec. 300 personnalités
ont dans un premier temps signé cet appel (telles que Noam Chomsky ou Ken
Loach), et l’appel est maintenant ouvert aux signatures du public. Giorgos a
d’ailleurs eu l’opportunité de faire la promotion de cette initiative – qui a
déjà reçu énormément de soutiens – lors
de la conférence de presse du 7 mai au parlement grec.
Avancement des travaux et planification
Du lundi après-midi au mercredi
matin, les séances ont consisté en la présentation des travaux réalisés par
chaque sous-groupe de travail. Ces groupes ont été déterminés lors de la
première session, rassemblant, en fonction des compétences de chacun et
chacune, 2 à 5 membres du comité afin qu'ils se dédient à une partie spécifique
des recherches et du rapport final. Bien que plus nombreux, ces groupes de
travail peuvent se répartir en 3 grandes spécialités :
-
les groupes dédiés aux différents créanciers
(BCE, FMI, pays membres de la zone euro, FESF, créanciers privés)
-
les groupes juridiques (impact des politiques
d’austérité sur les droits humains, légalité des accords avec la
Troïka…) ;
-
les groupes macroéconomiques (origines de la
dette grecque, impact des politiques d’austérité et des mémorandums sur
l’économie et la soutenabilité de la dette publique).
C'est donc suivant l’ordre du
jour que chacun des groupes a présenté l'avancement de ses travaux ainsi que
les conclusions intermédiaires auxquelles ils étaient arrivés. Ces
présentations ont, à chaque fois, fait l'objet de commentaires et de décisions
collectives visant à bien orienter le groupe pour la suite de son travail. Le
moins que l'on puisse dire est que ces différentes recherches démontrent déjà
de fortes pistes d'irrégularités dans le processus d'endettement du pays de
2010 à 2015, et au-delà. La somme de l’ensemble des recherches et rapports
constituera, sous réserve d’une harmonisation par un comité de rédaction
constitué lors de la dernière session, le rapport intermédiaire.
Les membres de la Commission se
sont accordés sur la structure du rapport intermédiaire. Un projet de plan
réalisé par Eric Toussaint a été amendé et la structure finale du document fut
définie par consensus.
Il a également été décidé que la
troisième session de la Commission se déroulera à Athènes du 15 au 18 juin
2015. Les délais sont donc extrêmement courts pour les membres de cette
Commission qui travaillent tous et toutes – une quinzaine de grec.que.s et une
quinzaine d'internationaux – de manière bénévole. Cependant, comme Eric
Toussaint l'a rappelé lors de la conférence de presse de clôture, l'unité de
temps, de créanciers et de nature, permet un audit de la dette plus rapide que
ce que l'on a pu connaître dans d'autres cas (comme dans le cas de l'audit
équatorien, par exemple). De même, il s'agira bien d'un rapport intermédiaire
en juin, le travail continuera par la suite afin de rendre un rapport final
plus étayé encore.
Chasseurs d'informations
L'un des débats les plus
prégnants fut sans aucun doute la question de la collecte de documents
officiels, question qui fut notamment posée lors de la présentation de Maria
Lucia Fatorelli (coordinatrice de l'audit citoyen du Brésil) coresponsable du
groupe méthodologie de l'audit. En
effet, au-delà de tous les documents et informations rassemblés par les membres
de la Commission, les différentes Institutions devront répondre aux questions
de la Commission si l'on veut que son travail soit réalisé dans de bonnes
conditions.
Durant ces quatre jours,
plusieurs autorités ont montré tout leur soutien au comité, et ont promis
d'apporter leur aide en particulier dans le cadre de la collecte des
documents. Citons la visite d'une
délégation de la Commission au vice-directeur de la Banque centrale de Grèce.
La Présidente de la Commission a également annoncé qu'elle allait envoyer les
différentes requêtes qui permettront à la Commission d’avoir accès à l’ensemble
des documents déjà en possession du Parlement.
Enfin, afin de faciliter les
relations avec les ministères ainsi que les diverses administrations publiques,
mais aussi pour faciliter l’organisation interne des requêtes de la Commission,
un secrétariat dédié spécifiquement à ces tâches a été mis en place.
Dans le cadre de la collecte
d'information, la Commission auditionnera également un certain nombre de
personnes dont les témoignages pourraient apporter des informations utiles
voire essentielles aux travaux du comité. Un sous comité chargé de préparer et
mener les auditions a donc été mis sur pied. Une première liste de personnes a
été dressée par l'ensemble des membres de la Commission, les premières demandes d'audition devant
rapidement être transmises.
Eclosion des définitions
Un groupe de travail mené par
Cephas Lumina, ancien rapporteur des Nations Unies concernant les effets de la
dette sur l'exercice des droits humains, fut chargé de présenter un projet de
définitions des dettes « illégitimes », « illégales »,
« odieuses » et « insoutenables ». Cette question était en
effet cruciale, dés lors que le mandat officiel de la Commission est, entre
autres, d'identifier ces dettes. Les
propositions de définition ont été assez largement acceptées et ont, moyennant
quelques amendements, fait l'objet d'un consensus. Elles seront présentées dans
le rapport préléminaire à rendre à la mi-juin.
Il reste donc beaucoup de travail
à fournir par la Commission d'ici-là pour mener à bien cette initiative
historique (unique en Europe) qui, espérons-le, inspirera d'autres pays et
poussera d'autres peuples à exiger un audit de leur dette publique !
Notons à ce propos qu'une commission parlementaire d'audit a été lancée en Argentine.
Raphael Goncalves Alves - CADTM
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